Conditions d'utilisation des services en ligne
Dernière mise à jour : 16 septembre 2024
Le document ci-dessous représente l’entente régissant l’utilisation des services fournis par Hébergement Asperitas S.E.N.C. (ci-après référé en tant que “Hébergement Asperitas”) à vous (ci-après référé en tant que le “client”), incluant le site web de la société situé à l’adresse https://asperitas.ca .
Hébergement Asperitas est une Société En Nom Collectif (S.E.N.C.) enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec et ayant pour Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) le 3376554864.
1. Définitions des termes
“Hébergement Asperitas S.E.N.C.”, “Hébergement Asperitas” et “Asperitas”: la société fournissant les services en ligne à ses clients.
“Client”: Vous, l’utilisateur final des services en ligne. L'utilisation de la forme masculine, lorsque nécessaire, pour vous représenter est utilisé afin d'alléger le texte.
“Services en ligne”: Tout service accessible via Internet fournit par Hébergement Asperitas, incluant les services d’hébergement web, de courriels, de domaines, d’application spécialisée (par example: “Odoo”), les outils de gestion des services et les applications web fournies publiquement (tel que le site web d’Hébergement Asperitas et les applications reliées aux services hébergés).
2. Acceptation des conditions
En utilisant nos services en ligne, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation des services en ligne dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
3. Description des services
Nos services en ligne permettent au client de stocker et télécharger ses données, d’utiliser nos applications en ligne et de publier son site web et contenu sur nos serveurs. Nous nous efforçons de fournir un service fiable et sécurisé, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité continue ou une protection absolue des données téléversée par le client.
4. Responsabilité de client
Le client est responsable de tout contenu qu'il publie sur son site web via nos services. Il est de sa responsabilité de s'assurer que tout contenu téléversé sur nos serveurs, qu’il soit publiquement disponible ou non, respecte les lois en vigueur et ne viole pas les droits des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier son compte si son contenu est jugé illégal ou en violation de nos politiques.
5. Sécurité et confidentialité
Toutes les informations et le contenu que le client nous transmet, que ce soit par courriel ou via nos services, sont considérés comme confidentiels et nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnable pour les protéger. Cependant, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Le client est responsable de la protection de ses informations d'identification et
du maintien de la confidentialité de son compte ainsi que des données
téléversées.
Dans l’éventualité où le client remarquerait un problème de sécurité, confirmé ou non, il doit nous en informer immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires rapidement.
Si nous remarquons un problème de sécurité qui pourrait affecter le client, nous l'en informerons dès que possible.
6. Sauvegardes
Hébergement Asperitas s’engage à effectuer des sauvegardes de récupération du compte d’hébergement du client une fois par jour. Ces sauvegardes sont conservées pour une période de 7 jours. En cas de problème majeur, la plus récente de ces sauvegardes pourrait être utilisée pour rétablir le service.
6.1 Sauvegardes automatiques:
Pour certains de nos services d'hébergement web, le client peut mettre en place sa propre sauvegarde automatique. Cette fonctionnalité permet d'effectuer une sauvegarde sur des serveurs gérés par des tiers et séparés de notre infrastructure. Il est de la responsabilité du client d’en faire la configuration. Les sauvegardes de récupération effectuée par Hébergement Asperitas sont réservées à un usage interne, en cas de problème, et ne sont pas accessibles par le client.
Nos autres services d'hébergement n'offrent pas, pour l'instant, de fonctionnalité de sauvegarde accessible par le client.
6.2 Sauvegardes manuelles:
Tous nos services d’hébergement de site web permettent au client de manuellement sauvegarder ses données, en plus des sauvegardes automatiques (lorsqu’offert). Cette fonctionnalité permet d'effectuer une sauvegarde sur des serveurs gérés par des tiers et séparés de notre infrastructure.
Nos autres services d'hébergement n'offrent pas, pour l'instant, de fonctionnalité de sauvegarde accessible par le client.
7. Utilisation acceptable
Le client accepte de ne pas utiliser nos services en ligne d'une manière qui pourrait perturber ou causer des dommages à notre infrastructure, nos serveurs, aux autres clients et utilisateurs de nos services ou dans le but de violer les lois en vigueur. L'utilisation, l'hébergement ou la distribution de logiciels malveillants, de génération ou d’envoi de pourriel (SPAM) ou d’hameçonnage (phishing, scam), ou de tout outil permettant ou facilitant des activités illégales est strictement interdite.
8. Paiements et facturation
8.1 Pour tous les abonnements :
Un devis sera fourni au client pour tout nouvel abonnement, qu’il soit commandé en ligne, par courriel ou par téléphone. Ce dernier doit être signé par le client avant que la mise en place du ou des services commandés puisse commencer.
Une fois le devis signé, il deviendra une commande et la procédure de mise en place du ou des services demandés débutera dans les 24 heures suivant la réception du devis signé. Cette signature est considérée comme un engagement, de la part du client, de payer la totalité de la facture avant la date d'échéance indiqué dans cette dernière.
Notez que pour les commandes effectuées via notre site web, le devis est fourni et affiché au client au fur et à mesure que ce dernier entre ses informations. L’envoi de la commande (effectué en cliquant sur le bouton “Envoyer la commande”) est considéré comme une signature électronique dudit devis.
Dès la
réception d’une commande, le service, ou services, demandé sera mis en place dans un délai de
24 heures.
Si, dû à une forte demande ou en raison de problèmes techniques, il est impossible de respecter ce délai, Hébergement Asperitas avisera le client par courriel, à l'adresse spécifié dans la commande, du délai de livraison estimé. Dans cette éventualité, ce dernier aura la possibilité d’annuler sa commande, sans frais.
La première facture est émise une fois que le ou les services sont mises à disposition du client. Le client dispose de trois (3) jours pour la payer. Si la facture demeure impayé passé ce délai, l'abonnement est annulé et le compte, ainsi que ses données, sont supprimés sans possibilité de les récupérer.
Dans certains cas, une entente nécessitant que la première facture soit payée en entier avant la mise en place du service peut être exigée. Dans un tel cas, les modalités de paiement seront spécifiées dans ladite entente.
Notez qu’un abonnement est considéré comme étant « fonctionnel » et mis à la disposition du client dès que les informations d’accès et de gestion lui sont envoyées. Le cycle de facturation débutera à ce moment. Il est important que le client s'assure que l’adresse courriel fournie lors de la commande soit valide afin de recevoir toutes nos communications.
8.2 Abonnement mensuel :
La facture du prochain mois est envoyée une (1) semaine avant la fin de l’abonnement. Le client dispose de ce temps pour effectuer le paiement. En cas de délais, le client doit en informer Hébergement Asperitas par courriel avant la date d'échéance afin d'éviter une interruption de service. Nous en informer par téléphone n’est pas suffisant et ce dernier sera invité à nous en informer par courriel, dans un tel cas.
Si la facture demeure impayée à la date d'échéance indiquée sur celle-ci, un rappel sera envoyé au client. Si elle demeure impayée 48 heures plus tard, le service sera interrompu.
Une fois le service interrompu, le client dispose de deux (2) semaines pour effectuer le paiement. Si la facture demeure impayée après ce délai, l'abonnement sera annulé et le compte ainsi que ses données seront supprimés.
8.3 Abonnement annuel
La facture de la prochaine année est envoyée un (1) mois avant la fin de l’abonnement. Le client dispose de ce temps pour effectuer le paiement. En cas de délais, le client doit en informer Hébergement Asperitas par courriel avant la fin du délai pour éviter une interruption de service. Nous en informer par téléphone n’est pas suffisant et ce dernier sera invité à nous contacter par courriel, dans un tel cas.
Si la facture demeure impayée à la date d'échéance indiquée sur celle-ci, un rappel sera envoyé au client. Si elle demeure impayée 48 heures plus tard, le service sera interrompu.
Une fois le service interrompu, le client dispose de deux (2) semaines pour effectuer le paiement, sans quoi le compte sera supprimé et l’abonnement sera automatiquement annulé.
9. Annulation d’abonnement
Si le client désire annuler son abonnement, il doit en aviser Hébergement Asperitas par courriel avant la fin du cycle de facturation. Une demande par téléphone n’est pas suffisante et le client sera invité à nous contacter par courriel, dans un tel cas.
La demande d’annulation sera traitée dans un délai de 48 h suivant sa réception. Le ou les services associés à la demande seront annulés à la date de fin du cycle de facturation ou plus tôt, si spécifiés dans la demande d’annulation d’abonnement. Aucun rabais ne sera offert à l’annulation, même si le service est annulé avant la fin du cycle.
Au moment
de la suppression du ou des comptes reliés, une sauvegarde complète sera
effectuée.
Le client pourra obtenir une copie de cette sauvegarde en effectuant une demande dans un délai d’un (1) mois suivant l’annulation de l’abonnement.
Passé ce délai, elle sera supprimée de manière permanente et il ne sera plus possible de récupérer les données du compte.
Hébergement Asperitas s’engage à rappeler au client de la disponibilité de cette sauvegarde et à la lui fournir dans les 72 heures suivant la réception de la demande de récupération de la sauvegarde. Si aucune demande n’est formulée dans le délai indiqué ci-dessus ou si le client demande explicitement à ce que celle-ci ne soit pas produite, toutes les données du compte seront supprimées de façons permanentes et il ne sera plus possible de les récupérer.
10. Remboursements :
Toutes les demandes de remboursement doivent être envoyées par courriel. Une demande par téléphone n’est pas suffisante et vous serez invité à nous contacter par courriel.
10.1 Abonnement mensuel :
Le client peut effectuer une demande de remboursement dans les sept (7) jours suivant l’activation du service. Le montant complet de la facture lui sera remboursé via la méthode de paiement original utilisé lors du paiement. Aucun remboursement ne sera possible après ce délai.
10.2 Abonnement annuel :
Le client peut effectuer une demande de remboursement dans les quatorze (14) jours suivant l’activation du service. Le montant complet de la facture lui sera remboursé via la méthode de paiement original utilisé lors du paiement. Aucun remboursement ne sera possible après ce délai.
11. Suspension et résiliation du service
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service d’un client à tout moment, avec ou sans préavis, en cas de violation de ces termes de service ou de toute activité nuisible à nos services ou à nos clients.
12. Propriété intellectuelle
Le client conserve tous les droits et la propriété intellectuelle sur le contenu qu’il publie via nos services. En utilisant nos services, il nous accorde une licence non exclusive et sans royautés pour héberger et diffuser ce contenu dans le but de fournir le service.
13. Modification des termes de service
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes de service à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web et nous informerons nos clients lors de tels événements. Il sera de la responsabilité du client de consulter les nouveaux termes de service afin de connaître les changements qui auront été effectués.
Lors de tels changements, si le client n'est pas d’accord avec certains changements ou s'il a des questions, nous l'invitons à nous contacter, par courriel, à l’adresse legal@asperitas.ca.
14. Limitation de responsabilité
Le client accepte de ne pas nous tenir responsables de tout dommage, qu’ils soient directs ou indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.
15. Loi applicable et litiges
Ces termes de service sont régis par les lois du Canada, qui est le pays dans lequel notre société est enregistrée, et tout litige découlant de ces termes devra être soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Canada.
En utilisant nos services en ligne, le client accepte les conditions énoncées ci-dessus. Si ce dernier a des questions ou des préoccupations, nous l'invitons à nous contacter à l’adresse legal@asperitas.ca pour obtenir des clarifications supplémentaires.